En mars 2026, le Parlement européen a rejeté à 311 voix contre 228 l'extension de Chat Control V1 qui a donc expiré.
Rappel pour ceux qui ont manqué l'épisode : Chat Control V1, c'est la dérogation temporaire en place depuis 2021 qui autorisait Gmail, Facebook Messenger, Snapchat ou Xbox à scanner automatiquement l'intégralité de vos messages privés non chiffrés. Sans mandat judiciaire. Sans suspicion. Sans que vous en soyez informé. Du scanning de masse permanent, légalisé discrètement au nom de la lutte contre les contenus pédopornographiques, un argument rhétorique suffisamment blindé pour décourager toute opposition publique.
Le Parlement a dit non. Le Conseil, lui, a refusé chaque compromis proposé et laissé la dérogation expirer sciemment...
Des infos confidentielles ont fuité depuis : les États membres ne voulaient rien céder, de peur de créer un précédent qui fragiliserait leur position sur Chat Control V2.
Résultat ? Google, Meta, Microsoft et Snap ont tranquillement annoncé qu'ils continueraient à scanner vos messages. Sans base légale.
On apprend aujourd'hui qu'un accord en coulisse se prépare pour ressusciter Chat Control V1 ce vendredi au Conseil. Le même texte que le Parlement a rejeté il y a trois mois. On recommence le vote jusqu'à obtenir le bon résultat.
C'est beau cette odeur de démocratie.
👉 Et lundi 29 juin, c'est le trilogue final sur Chat Control V2, le règlement CSAR permanent. Un enfer sans fin.
V2, vous allez me dire, a été "nettoyé" du client-side scanning obligatoire. C'est vrai sur le papier : on ne forcera plus WhatsApp ou Signal à casser leur chiffrement de bout en bout.
Mais dans le texte du Conseil se trouvent des "obligations de mitigation des risques" suffisamment vagues pour aboutir au même résultat sans jamais l'écrire clairement.
Et une clause de révision qui laisse la porte ouverte au scanning obligatoire dans quelques années, quand l'opposition se sera fatiguée. Le cheval de Troie n'est pas devant la porte de Troie. Il est déjà dans le texte de loi.
V2, c'est aussi la vérification d'âge obligatoire généralisée pour accéder aux messageries.
Concrètement : la fin de toute communication anonyme en Europe. Lanceurs d'alerte, journalistes, opposants politiques, populations vulnérables, tous identifiés avant de pouvoir écrire le moindre message.
Ce week-end, deux coups en 72 heures. V1 ressuscité discrètement vendredi. V2 verrouillé lundi. Le tout trois mois après un vote démocratique sans ambiguïté du seul organe élu de l'UE.
Ce n'est pas de la négociation. Ce n'est pas de la politique. C'est du mépris.
