ONG luttant pour les libertés et droits fondamentaux numériques. Depuis 2008. | Citizen advocacy group defending fundamental freedoms online. Information about Internet-related policy. Since 2008.
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Last Notes npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Aujourd'hui débute le procès en appel de l’affaire dite du « 8 décembre ». Celle-ci concerne sept personnes poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes », supposément liées à une « idéologie » d’extrême gauche. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net This weekend we are excited to be at the #CablesofResistance conference in Berlin, which brings together various forms of resistance against Big Tech. Read the conference’s manifesto: https://cableresist.de/#manifest and the program: https://programm.infraunited.org/cableresist26/schedule/ npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Ce weekend nous serons présentes à la conférence #CablesofResistance à Berlin, qui réunit diverses formes de résistance contre les BigTech. Lire le manifeste de la conférence : https://cableresist.de/#manifest et le programme : https://programm.infraunited.org/cableresist26/schedule/ npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net C'est ce soir ! npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Et si vous ne pouvez pas venir, n'hésitez pas lire l'article de Disclose ainsi que notre guide juridique accessible sur https://www.laquadrature.net/guiderecofaciale/ npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Jeudi 9 avril aura lieu à Marseille une discussion publique autour des révélations de Disclose sur l'utilisation de la reconnaissance faciale lors de contrôles d'identités. Ce sera à partir de 18h30 à la Fraternité-Belle de Mai (7 boulevard Burel, 13003 Marseille). npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Le Conseil d'État ne sera pas non plus obligé de suivre les conclusions de sa rapporteure publique, même si ce cas est très rare. Nous restons donc mobilisé·es, et si nous réussissons à stopper, au moins temporairement, la Hadopi, nous ferons tout ce que nous pouvons pour qu'elle ne revienne pas. Alors pour nous aider à continuer cette lutte aussi vieille que notre asso (le combat contre la Hadopi est le premier de La Quadrature !), vous pouvez nous faire un don. <3 npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net La rapporteure publique tirera demain les conséquences de la décision de 2024 de la CJUE et nous a informé qu'elle considère que l'accès à l'adresse IP n'est pas légal. Mais beaucoup de flous subsistent : la CJUE avait aussi fait des critiques sur la conservation de l'identité civile associée à l'adresse IP par les FAI, que la rapporteure publique pourrait demain ignorer. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net En 2021, le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi #Hadopi. Puis, en 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (#CJUE) a estimé que la Hadopi ne respectait pas certaines exigences du droit de l'UE. Entre 2019 et aujourd'hui, si la Hadopi a fusionné avec le CSA pour devenir l'#Arcom, la loi n'a en substance pas changé et les critiques de la CJUE sont toujours valables. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net La #Hadopi va-t-elle enfin mourir ? Le Conseil d'État tiendra une audience publique demain à 14h dans le contentieux de La Quadrature, @nprofile…05kw, @nprofile…u8yx et @nprofile…39sh. La rapporteure publique (juge chargée de donner un avis juridique en amont de la décision) nous a informé qu'elle conclura lors de cette audience à l'illégalité d'une partie du décret d'application de la Hadopi. 👀 npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net En 2019, La Quadrature, @nprofile…05kw, @nprofile…u8yx et @nprofile…39sh ont attaqué un décret d'application de la Hadopi. Celui-ci autorise l'autorité à recenser d'un côté les adresses IP des internautes repéré·es par les ayants droit, et de l'autre l'identité civile des internautes (associée à l'IP) obtenue auprès des FAI. Ce décret est le cœur de la « riposte graduée » de la Hadopi. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Parce que même les petites communes sont la proie du business pro-caméras, la commune de Plougasnou dans le Finistère organise un forum : « Des caméras, j’en veux ou j’en veux pas ? ». npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Cet après-midi lors des questions au gouvernement au Sénat, Laurent Nuñez était interrogé par la socialiste Corinne Narassiguin sur les révélations de @[email protected] , en partenariat avec La Quadrature concernant l'usage de la reco faciale du TAJ lors de contrôles d'identité. Gêné et agacé par la question, il affirme toutefois que cette pratique est illégale. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Nous signons avec #HalteALObsolescenceProgrammee et une coalition d'associations contre l'obsolescence une tribune dans le monde sur l'arrêt des réseaux 2G / 3G et les conséquences sociales et environnementales de cette obsolescence voulue par des opérateurs télécoms et poussée par des entreprises à qui elle profite. Nous exigeons que nos réseaux soient protégés de ces dynamiques de profit, et soient enfin gérés comme des communs numériques ! npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Nous étions hier à la matinale de @nprofile…q879 pour parler de fichiers de police ! npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/302/478/675/412/250/original/ae2eee7cc6cf8997.png npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Lorsqu'elle utilise la reconnaissance faciale, la police interroge le fichier TAJ, faites une demande pour savoir si vous y avez une fiche et ce qu'elle contient. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net En France, dès qu'une personne est soupçonnée d'infraction (mise en garde à vue ou même juste auditionnée), la police a pris l'habitude de procéder à ce qu'on appelle la prise de « signalétique ». Cela vise à collecter les empreintes pour les insérer dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et la photo du visage pour alimenter le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Les deux fichiers comportent respectivement 6,5 millions d'empreintes et 9 millions de photos npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Le ministère de l’intérieur doit sortir de son silence, rendre des comptes, et ordonner que cessent immédiatement les prises d’empreintes et de photo systématiques par la police. Cet arrêt majeur doit mener à une refonte intégrale du droit et à la suppression des millions de fiches illégitimes contenues aujourd'hui dans le TAJ et le FAED. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Pour la CJUE, cette collecte est systématique et n'est donc pas « strictement nécessaire » comme l'exige le droit européen. Collecter des données biométriques ne peut être légal que dans quelques cas exceptionnels. La France est aussi en tord car les policiers ne justifient jamais pourquoi ils font cette prise d'empreintes et de photos. Elle en conclut que ce fichage est disproportionné et donc contraire au droit de l'UE. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Cet arrêt constitue un bouleversement dans le droit français. La CJUE délégitime toute la philosophie qui a permis d'alimenter les fichiers de police, à savoir de prendre toutes les informations disponibles « au cas où », pour plus tard. En d'autres termes, elle refuse de voir chacun·e comme futur·e suspect·e. Ses conclusions exigent de renverser totalement cette logique. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Jeudi dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt cinglant contre le système de fichage français. Elle juge que la prise d'empreintes digitales et de photographie telle qu'elle est menée par la police française pour alimenter ses fichiers est disproportionnée et illégale vis-à-vis du droit européen. Nous publions une première analyse de cette décision qui doit amener à une transformation profonde du droit. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net On est en live maintenant sur Peertube et Twitch: https://video.lqdn.fr/w/icweME86vNuomuDxSEAiWx ! npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net C'est ce soir, rendez-vous à 19h ! npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net La vidéo est extraite d'un reportage du Parisien sur les agents de sécurité de la RATP : https://www.youtube.com/watch?v=ZUm3GEpKsNA npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Le guide "Reconnaissance faciale et contrôle d’identité : que peut faire la police ?" est disponible sur notre site (https://www.laquadrature.net/guiderecofaciale/) et l'enquête est à retrouver sur le site de Disclose (https://disclose.ngo/fr/article/la-reconnaissance-faciale-deployee-a-grande-echelle-sur-les-telephones-des-forces-de-lordre ) npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Pour rattraper les actualités sur la VSA, vous pouvez regarder notre toute dernière vidéo : https://video.lqdn.fr/w/uNMHaenr76hUa2LU7e2bjg npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Mardi prochain, 24 mars, nous serons en live sur Peertube, Twitch et Youtube pour parler de surveillance biométrique ! npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Est ce que la police peut faire de la reconnaissance faciale ? npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net S’il y a des témoins de la scène, les militant·es de la lutte contre le contrôle au faciès conseillent à la personne contrôlée de prendre les coordonnées téléphoniques d’une personne témoin ainsi que des photos du lieu et de l’heure, dans l’éventualité d’une action en justice pour contester le contrôle. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Aussi, la police n'a pas le droit de consulter le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) lors d'un simple contrôle d'identité en dehors de toute enquête. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Voici trois exemples d'utilisation de la reconnaissance faciale par la police. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Est ce que la police a le droit de me contrôler ? npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net 2. Je suis assis·e sur une place publique avec plusieurs amis et une patrouille de police nous demande de nous aligner contre le mur afin de nous prendre en photo et vérifier nos identités. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net La Quadrature du Net, en partenariat avec @nprofile…7ls3 , publie un guide pour se défendre contre l'utilisation illégale de la reconnaissance faciale. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net À l'occasion d'une conférence à Bordeaux demain, mardi 10 mars, nous serons présent au Café Pompier ( https://cartes.app/?allez=Caf%25C3%25A9+Pompier%7Cn1082779455%7C-0.56155%7C44.83065 ) à partir de 20h, pour se rencontrer et discuter. Passez nous voir pour ce mini-Quadrapéro décentralisé ! npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net En ce moment, deux nouvelles lois poussent encore plus loin la légalisation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) et le contrôle de l'espace public. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Début février, à l'approche des élections municipales, le Sénat a adopté un projet de loi donnant plus de pouvoirs aux policiers municipaux (contrôles d’identité, utilisation de drones, consultation du fichier TAJ…). Sous couvert de renforcer la sécurité des citoyens, le gouvernement empiète sur notre vie privée et nos libertés fondamentales comme celle de manifester, sacrifiées pour des intérêts électoraux. On décrypte ce projet liberticide. ⬇️ npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Ce samedi 7 mars, nous serons à la journée de soutien pour les inculpé.es de Budapest à La Parole Errante, 9 rue François Debergue à Montreuil. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net La CNAF ne veut pas se remettre en question. En répétant que son algorithme n'aurait plus aucun problème, elle justifie la poursuite de sa politique discriminatoire, injuste et illégale. Quitte à tordre la réalité, par exemple lorsqu'elle affirme devant la justice qu'un contrôle n'aurait pas d'« effet significatif sur l’allocataire ». Les personnes ayant subi la violence administrative des contrôles apprécieront... (non) npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Pourquoi retrouve-t-on les mêmes populations parmi les plus hauts scores alors qu'elles ne sont plus directement ciblées ? Parce qu'elle seront concernées par d'autres critères : une mère célibataire par exemple aura droit à plus de prestations sociales, son foyer aura des revenus plus faibles, elle aura à sa charge ses enfants. Autant de critères toujours utilisés par l'algorithme. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net La publication du code source de cet algorithme était également inévitable. L'année dernière, la Défenseure des droits a rendu un avis à la justice allant dans notre sens : elle estime que la CNAF ne démontre pas l'absence de discriminations. Notamment parce que la CNAF s'était, à l'époque, toujours refusée à publier son algorithme. Et quand on voit les critères utilisés par le passé, on comprend les efforts pour les garder secrets le plus longtemps possible. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net La CNAF n'avait donc pas d'autre choix que de publier son algorithme et elle continue de garder secret les éléments qui ne l'arrangent pas, notamment cette étude interne. Nous continuons la lutte contre cet algorithme et, plus largement, contre la politique de contrôle de la CNAF qui a perdu de vue depuis trop longtemps sa mission sociale. Pour lutter contre la déshumanisation des services publics, vous pouvez nous aider avec un don ! npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Ce n'est pas tout ! Une étude interne de la CNAF datée de l'année dernière confirme que ce nouvel algorithme 2025 attribue toujours des scores élevés aux mêmes populations : personnes étrangères, personnes précaires, mères isolées, etc. Et ce, même si les critères utilisés ne ciblent pas nécessairement directement ces personnes. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net La CNAF a fait du ménage. Mais aussi parce qu'elle partait de très, très loin. Elle n'utilise plus de critères comme le fait de recevoir l'allocation adulte handicapé (AAH), d'avoir attaqué sa CAF en justice, d'habiter dans un quartier défavorisé, ou de ne pas être de nationalité française. Parce que oui, la CNAF, pendant de nombreuses années, a utilisé ces critères pour cibler les personnes. 😤 npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Le résultat est que, depuis de nombreuses années, associations et chercheur·euses tirent la sonnette d'alarme sur les discriminations engendrées. Les personnes les plus précaires reçoivent des scores plus élevés. Elles seront en conséquence plus souvent contrôlées. Ces contrôles sont pourtant connus pour être violents et intrusifs : les contrôleur·euses peuvent par exemple compter le nombre de brosse à dents chez les personnes. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net En 2023, on analysait la version 2014 de l'algorithme : https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais-indeniable/ npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Le nouvel algorithme n'est pas plus reluisant pour autant. Il existe toujours des critères pour cibler les personnes touchant des minima sociaux, notamment le RSA. Cette double peine discriminatoire, que La Quadrature du Net et d'autres associations contestent en justice, existe donc toujours. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Rappel du contexte : la CNAF utilise depuis 2010 un algorithme pour cibler ses contrôles qui attribue à chaque allocataire un « score de suspicion ». Plus il est élevé, plus l'algorithme estime qu'il est probable, si la personne était contrôlée, de trouver un trop-perçu, c'est-à-dire trop d'allocations sociales reçues. Mais cela n'a aucun rapport avec la fraude : cet algorithme recherche les situations d'erreurs de déclaration. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a publié en janvier le code source de son nouvel algorithme – la version 2025 –, censé répondre aux accusations de discrimination. Pour marteler l'idée que son algorithme serait « réparé », elle a lancé une intense opération de comm'. Derrière ce beau discours se cache une toute autre réalité. On vous explique. ⬇️ npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net En décembre dernier le collectif marseillais @nprofile…976h sortait sa carte participative des implantations de data centers, des projets à venir et des contestations qui fleurissent. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net S'il est difficile de s'y retrouver ou de savoir quand tous ces projets et propositions de lois vont aboutir, le plus dur pour nous est surtout d'être de tous les fronts. Nous savons que la multiplication des offensives sécuritaires est due aussi bien à la fascisation de la société qu'à la perspective des élections municipales, force est de constater que nous avons du mal à suivre le rythme. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net En ce moment, les bancs de l'Assemblée et du Sénat débordent de textes sécuritaires : nouvelles expérimentations de vidéosurveillance algorithmique dans l'espace public et dans les magasins, extension des « interdictions de paraître » administratives, facilitation de l'utilisation des logiciels de lectures de plaques d'immatriculation... npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Les parlementaires ne parlent pas que de budget. Ils et elles échangent aussi sur leurs autres thèmes favoris : censure et surveillance. On revient sur la surchauffe actuelle du Parlement sur ces sujets avec une revue des textes du moment. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Pour nous aider dans cette lutte, votre soutien est plus que précieux ! Alors n'hésitez pas à nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net La CNAF a récemment mis en place une nouvelle version de cet algorithme, qu'elle présente comme étant réparée par rapport aux précédentes. Pourtant, derrière la communication ciselée de l'institution se cache une réalité moins avouable : nous avons mis la main sur une étude de la CNAF elle-même qui confirme que son algorithme actuel est bien discriminatoire ! Comme la CNAF se garde de faire la transparence sur cette étude, nous l'avons envoyée au Conseil d'État. 😉 npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Le Conseil d'État nous a informé que l'instruction de l'affaire se terminerait à la fin du mois. Nous nous attendons donc à une audience publique et une décision au printemps. Nous espérons que notre demande de renvoyer l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soit entendue : la légalité de ce type d'algorithme, utilisé massivement par les administrations sociales en Europe, doit être tranchée par la justice européenne et non seulement par le Conseil d'État. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net La CNAF refuse la vérité : il n'est pas possible de réparer son algorithme. Celui-ci est le résultat de la politique française anti-pauvres. Et pourtant, le législateur persiste dans sa destruction de l'État social, notamment avec le projet de loi sur la fraude actuellement en discussion et que nous analysions en décembre. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net La CNAF utilise depuis 15 ans un algorithme de scoring pour noter ses allocataires et cibler ses contrôles. En pratique, les personnes les plus précaires reçoivent un score « de suspicion » plus élevé et se retrouvent plus souvent contrôlées à cause de cet algorithme. On l'a donc attaqué en 2024 avec 14 autres associations. Aujourd'hui, on est fier·es de vous annoncer que 10 autres organisations rejoignent la lutte. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Nous sommes désormais 25 organisations à nous mobiliser devant la justice contre cet algorithme discriminatoire. Syndicats, collectifs de personnes concernées, organisations européennes et françaises, associations de terrain ou non : tout le monde déteste l'algo de la CNAF. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Cet algorithme recherche des situations d'indus, c'est-à-dire des allocataires qui pourraient avoir reçu trop d'aides. Pas nécessairement en raison d'une fraude (cette situation est assez rare), mais la plupart du temps en raison de la complexité des critères pour recevoir les aides. La conséquence est que les personnes les plus précaires, qui ont justement le plus besoin de ces aides, se retrouvent ciblées. Une double peine discriminatoire. https://www.laquadrature.net/2024/10/16/lalgorithme-de-notation-de-la-cnaf-attaque-devant-le-conseil-detat-par-15 npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Pour voir la rediffusion du live en entier, rendez vous sur notre chaîne Peertube et Youtube : https://video.lqdn.fr/w/f9PFNJMtPXQCtJzcBHnVsK npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Live du 03/12 - Impossible neutralité de la tech : la fascisation est-elle inscrite dans le code ? npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Pour soutenir nos actions à venir, vous pouvez nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner/ ! npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Nous sommes toujours en campagne de dons ! npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net https://static.mamot.fr/media_attachments/files/115/775/236/660/988/854/original/354af4ebd8f3c876.png npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net https://static.mamot.fr/media_attachments/files/115/775/231/256/556/236/original/3333195cf0b8c3dc.png npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Rendez-vous sur https://www.laquadrature.net/donner/ <3 npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Live du 17 décembre - Répression administrative : l'état d'urgence sans fin contre les musulman·es npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Live du 17 décembre - Répression administrative : l'état d'urgence sans fin contre les musulman·es npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Pour soutenir nos actions à venir, vous pouvez nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner/ ! npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Live du 10 décembre - Surveillance des personnes étrangères : aux frontières du fascisme npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Pour soutenir nos actions à venir, vous pouvez nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner/ ! npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Live du 17 décembre - Répression administrative : l'état d'urgence sans fin contre les musulman·es npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Live du 10/12 - Surveillance aux frontières npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net La rediffusion est disponible ici : https://video.lqdn.fr/w/r8QvJapD78B6A3zxahZBae npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Live du 17 décembre - Répression administrative : l'état d'urgence sans fin contre les musulman·es npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net On démarre dans instant à l'autre ! https://www.laquadrature.net/donner/#live npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Le FPR, lui, est éminemment politique : toute personne que l'État veut suivre peut se retrouver dedans. Il contient par exemple des personnes migrantes ou militantes. En pratique, ce fichier est systématiquement consulté par la police à l'occasion du plus banal des contrôles de police. Les derniers chiffres parlent de 620 000 fiches et des dizaines de millions de consultations chaque année. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Nous dénonçons depuis toujours l'hypocrisie de l’État concernant cette surveillance : présenté comme légal car entouré de garde-fous de papier, ce fichage de masse s'accompagne en réalité d'un accès massif. Au cours des années, les accès ont également été étendus et les sanctions en cas d'abus réduites. Fin 2022, nous dénoncions par exemple la LOPMI qui a facilité les accès au TAJ. https://www.laquadrature.net/2022/10/28/examen-de-la-lopmi-refusons-les-policiers-programmes/ npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Le TAJ comporte également environ 10 millions de photos des visages des personnes « mises en cause », c'est à dire interpellées mais pas nécessairement poursuivies. Ces photos sont massivement utilisées par la police pour faire de la reconnaissance faciale avec quasiment aucun encadrement. Par jour, cela représente environ 2000 interrogations du TAJ par reconnaissance faciale. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Le TAJ comporte 17 M de fiches de personnes mises en cause et 48 M de fiches de victimes. Dès que vous avez affaire à la police, vous finissez dans le TAJ. Vous avez été victime d'une agression LGBTphobe et avez porté plainte ? Vous avez été interpellé·e mais relâché·e ou relaxé·e ? Le TAJ le sait. En 2024, la CNIL sanctionnait les ministères de l'intérieur et de la justice pour les données inexactes conservées. Et désormais ces infos sont potentiellement publiques. https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000050449791 npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Nous suivrons les débats du projet de loi JO 2030 même si la composition de l’Assemblée Nationale laisse présager peu de résistance à l’adoption de ce texte. Pour nous aider dans ce combat, n’hésitez pas à nous faire un don : https://www.laquadrature.net/donner/ npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net L’État français et l’industrie sécuritaire ne se sont jamais vraiment cachés de vouloir rendre acceptable et légitimer doucement la VSA avec, à terme, l’objectif de légaliser la reconnaissance faciale. Mais cette stratégie des « petits pas » que nous dénonçons depuis le début a laissé place à des enjambées d’éléphants. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Surtout, depuis le dépôt de la la loi il y a quelques mois, le contexte a changé. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, fervent défenseur de cette technologie quand il était préfet, a expressément affirmé au salon Milipol qu’il voulait sa pérennisation totale dans une loi à venir en 2026. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Le braquage du Louvre a aussi été l’occasion pour l’industrie de faire croire que la VSA aurait pu l’empêcher (spoiler : non) tandis que les villes et collectivités, qui continuent d’utiliser cette technologie dans l’illégalité et l’opacité, jouent des prochaines élections municipales pour mettre en avant ces logiciels. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Face à l’accélération de cette offensive sécuritaire sur l’espace public et à la généralisation de la surveillance algorithmique de nos corps, il faut s’organiser et refuser collectivement ces technologies. Retrouvez ressources, brochures, vidéos pour s’informer et s’opposer à la VSA sur https://www.laquadrature.net/vsa/ npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Le projet de loi sur les Jeux Olympiques d’hiver qui auront lieu en 2030 dans les Alpes est discuté en ce moment à l’Assemblée nationale. Il prévoit notamment le retour de l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique (VSA) jusqu’en 2027. Nous le répéterons tant qu’il faudra : cette technologie de surveillance et d’analyse de nos comportements doit être interdite. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net https://static.mamot.fr/media_attachments/files/115/729/703/726/220/114/original/b9608293fe332d14.png npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net https://static.mamot.fr/media_attachments/files/115/729/700/461/492/755/original/c4f2a967f9e9253d.png npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net C'est aussi l'occasion de revenir sur l'infrastructure tentaculaire de contrôle qui, loi après loi, a été développé à des fins de « lutte contre la fraude sociale » ces vingt dernières années. Salaires, situation administrative, données fiscales, prestations sociales : plus rien n'échappe au regard des administrations sociales au prétexte qu'elles effectuent des missions de contrôle. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Un projet de loi de « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est en train d'être examiné à l'Assemblée nationale. Il élargit, encore, l'accès aux fichiers et données personnelles à des fins de contrôle des allocataires. CAF, France Travail, Assurance Maladie, Assurance Vieillesse : ces administrations deviennent des organes de surveillance au nom du mythe que le système social serait mis en danger par une fraude massive, et non par des politiques austéritaires. https://www.laquadrature.net/2025/12/15/pjl-fraudes-sociales-et-fiscales-un-flicage-qui-nen-finit-pas/ npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Parmi les mesures les plus controversées, ce texte vise à donner aux contrôleur·euses de France Travail l'accès au fichier des passagers aériens – le PNR, introduit au titre de la lutte contre le terrorisme – et aux relevés téléphoniques des personnes contrôlées. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Cette transparence forcée participe d'une logique de suspicion généralisée. Elle diffuse au sein de notre système social des logiques policières qui participent du démantèlement de l'État social. Alors pour nous aider à lutter contre ces projets, vous pouvez nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner/ <3 npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net À cela s'ajoute l'exorbitant pouvoir accordé par le « droit de communication ». Il permet aux contrôleur·euses de demander des documents et renseignements sur toute personne contrôlée à un très grand nombre d'acteurs publics et privés. C'est sur cette base par exemple que les relevés bancaires peuvent être consultés. npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Rendez-vous sur https://www.laquadrature.net/donner/ <3 npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net https://static.mamot.fr/media_attachments/files/115/719/031/869/852/281/original/e9d22f9cc51bad1a.png npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net https://static.mamot.fr/media_attachments/files/115/719/031/871/864/852/original/1db15360c44d5158.png npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Pour soutenir nos actions à venir, vous pouvez nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner/ ! npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s La Quadrature du Net Nous recevrons Mathilde Dabed de la Legal Team Antiraciste, collectif de militant·es et d'avocat·es en lutte contre la répression, le racisme et les violences d'État, ainsi que Rayan Freschi de CAGE International, ONG britannique qui documente et dénonce les abus liés aux politiques antiterroristes et défend les droits des personnes musulmanes. Mais également Nicolas Klausser, juriste spécialisé en droit des étrangers.
